J.O. 28 du 3 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02372
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Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFM0400066A
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles D. 434 et D. 476 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Article 1
La liste des décorations fixée à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est modifiée par l'insertion de :
« - ordre national du Mérite », après : « médaille militaire. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Hamlaoui Mékachéra